Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET lovter.fr 

1. DISPOSITIONS GENERQLES

1.1 Le site appartient à LOVTER Sp. z o.o. (SARL) ayant son siège à Cracovie /30-864/ ul. Mała Góra 71, immatriculée au Répertoire National des Entreprises tenu par le Tribunal d’Instance de la ville de Cracovie, sous le numéro KRS: 0000392631; REGON (SIRET) 121850199, NIP (numéro d’identification fiscale) 679-307-21-72 (ci-après dénommé « le propriétaire »).

1.2 Le propriétaire met gratuitement le Site à la disposition des utilisateurs d’Internet. L’utilisation du Site, y compris des services offerts par voie électronique, équivaut à une acceptation des présentes conditions d’utilisation. Veuillez donc les lire attentivement.

1.3 Le propriétaire met à disposition des utilisateurs l’adresse de contact par voie électronique: editor@lovter.com

1.4 Les présentes conditions d’utilisation sont disponibles pendant toute la durée de l’existence du Site et l’accès à son contenu est possible en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » en bas des pages du Site.

2. ETENDUE ET TYPES DES SERVICES OFFERTS PAR LE SITE

Le site offre les fonctionnalités interactives suivantes:

- forum de discussion,

- forum de photos,

- blog,

- commentaires des articles publiés sur le Site,

- recommandation des articles à d’autres personnes,

- galeries de photos,

- newsletter,

- chat,

- messages privés,

- fonctions des réseaux sociaux permettant de nouer et de maintenir les relations entre les utilisateurs en vue d’échanger les informations, les commentaires et les opinions, de bénéficier des contenus du Site et de publier et de partager avec d’autres utilisateurs ses propres informations et documents,

- autres.

Le site sert également à échanger les informations, les commentaires et les opinions en y publiant des textes, y compris au sein du blog et sous forme de photos, de vidéos filmées par les utilisateurs et en les partageant sur ses pages.

3. CONDITIONS TECHNIQUES DE L’UTILISATION DU SITE

3.1 Pour utiliser le Site, l’utilisateur doit disposer d’un matériel informatique répondant aux exigences techniques suivantes: un ordinateur doté d’un navigateur Internet acceptant les cookies et le JavaScript.

3.2 L’utilisation de certains services offerts par le Site nécessite que vous remplissiez les exigences techniques suivantes, nécessaires pour permettre la coopération avec le système téléinformatique utilisé par le Propriétaire: l’accès à la messagerie électronique et l’affichage du contenu du site utilisant les technologies Flash et Java.

3.3 Il est particulièrement dangereux d’utiliser le Site sans les options de sécurité décrites dans le navigateur Internet. Cela concerne en particulier les mécanismes élargissant les possibilités des navigateurs Web au-delà des standards HTML. En cas d’une configuration incorrecte des options de sécurité du navigateur, il est également possible de se faire intercepter les données envoyées depuis et vers le site Web. En outre, l’utilisation du Site nécessite de communiquer les informations de base concernant l’ordinateur de l’utilisateur telles que son adresse IP, le domaine Internet, l’adresse du site Web consulté juste avant d’accéder au Site (de la page depuis laquelle l’utilisateur s’est connecté avec le Site à l’intermédiaire d’un lien hypertexte), le navigateur utilisé par l’utilisateur, le système d’exploitation etc.

3.4. Le software et les cookies, ou autrement dit les données qui ne font pas partie du contenu des services mais qui ont été introduites par le Propriétaire dans le système téléinformatique utilisé par l’utilisateur, ont pour fonction et pour but de permettre de faire les statistiques des visites du Site.

4. REGLES D’UTILISATION DU SITE

4.1 Le Site peut être modifié à tout moment par son Propriétaire sans en prévenir les utilisateurs.

4.2 En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à n’agir que de manière légale et conforme aux règles de vie sociale et aux bonnes mœurs et s’engage à observer l’interdiction de publication des contenus de nature illégale.

4.3 Le Propriétaire a le droit d’effacer tout contenu qu’il jugera illégal ou qui lui sera dénoncé comme tel.

4.4 L’utilisation du Site est sujette à des contraintes relevant de la loi polonaise et des règles universelles de conduite applicables à tous les utilisateurs d’Internet, qui ont pour but de protéger les intérêts de ces derniers ainsi que ceux des tiers.

4.5 Il est interdit aux utilisateurs du Site d’envoyer par son intermédiaire des contenus:

- vulgaires, indécents, à caractère blasphématoire ou démoralisant, ou bien controverses d’une autre manière, y compris de publier des informations privées;

- qui portent atteinte d’une quelconque manière aux biens personnels d’une tierce personne;

- sous forme de menaces ou d’invective, à caractère intimidant ou propageant la haine;

- qui portent atteinte d’une quelconque manière aux biens acquis par de tierces personnes, y compris les droits sur l’enseigne commerciale, de la marchandise et de l’entreprise ou du marquage de l’origine du produit qui violent les droits d’auteur ;

- sous forme d’un délit ou d’une infraction punissable ou troublant l’ordre public ou aux droits privés, ou promouvant des activités illégales, y encourageant ou donnant des instructions, en particulier le piratage, le cracking ou le phreacking (en ce qu’ils sont passibles de peine);

- comportant un software, des informations ou d’autres éléments porteurs de virus, des chevaux de Troie, des données comportant des capteurs/émetteurs ou d’autres éléments nuisibles;>

- érotiques, portant atteinte à la pudeur ou indécents ainsi que violant la loi, à moins qu’une possibilité d’envoyer ce genre de contenus soit explicitement proposée dans la partie donnée du Site,

- transmettant des messages publicitaires, en particulier, il est interdit de créer des blogs à caractère publicitaire soit comportant des contenus et des éléments graphiques à caractère commercial ou bien des publicités directes sous forme d’un lien redirigeant vers un autre blog ou site Web.

4.6 La durée d’utilisation du Site n’est pas limitée. Il n’y a pas de période minimum d’utilisation du Site par les utilisateurs.

4.7 L’utilisation du Site est gratuite.

4.8. En utilisant le Site, les utilisateurs ont à leur charge les frais liés à la connexion avec le serveur hébergeant le Site dont le coût dépend de la durée de la connexion et du tarif appliqué par l’opérateur du réseau téléinformatique utilisé par l’Utilisateur.

4.9 Toute réclamation liée au fonctionnement du Site peut être adressée à l’adresse du Propriétaire ou à l’adresse mail editor@lovter.com dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de l’incident donnant lieu à une réclamation.

4.10 La réclamation sera examinée sous 21 (vingt-et-un) jours à compter de la date de réception de la réclamation et le réclamant sera notifiée par écrit de la décision prise. Si la réclamation a été déposée par voie électronique, la réponse peut être envoyée à l’adresse mail du réclamant.

4.11. En cas de contestation par le réclament de la décision du Propriétaire, le réclamant peut faire valoir ses droits selon les règles générales.

4.12. Le propriétaire se réserve le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur à son compte s’il juge que ses actes sont nuisibles pour le Site ou pour d’autres utilisateurs ou que l’Utilisateur viole les dispositions des présentes Conditions Générales.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU PROPRIETAIRE

5.1. Les informations publiées sur le Site par le propriétaire ont été recueillies ou rédigées de bonne foi.

5.2. Les autres contenus du Site, y compris les photos publiées par les utilisateurs expriment le point de vue des utilisateurs qui les ont envoyées.

5.3. Le propriétaire ne peut pas être tenu responsable des données envoyées dans le cas où il ne serait pas à l’initiative d’une telle transmission, ne choisirait pas les destinataires des données ou bien qu’il ne supprimerait ou ne modifierait pas les données faisant objet de la transmission.

5.4. Le propriétaire prendra toutes les mesures possibles visant à assurer la continuité de l’accès au Site. Le propriétaire se réserve néanmoins le droit de suspendre temporairement le fonctionnement du Site de manière périodique pour des raisons importantes sans en prévenir à l’avance les utilisateurs.

5.5. Le propriétaire n’est nullement responsable des dommages, dégâts, pertes et autres accidents, directs ou indirects, accidentels ou intentionnels ou autres, étant une conséquence des activités liés à l’accès, l’utilisation et au téléchargement des documents provenant du Site et à leur utilisation ultérieure. En particulier, il n’est pas tenu responsable des dommages consécutifs à une coupure de connexion à Internet et au Site ni des erreurs informatiques dont les causes ne dépendent pas du propriétaire.

5.6. Le propriétaire prendra toutes les mesures afin de permettre aux utilisateurs à accéder au maximum d’informations publiées sur Internet. C’est pourquoi des liens vers des sites Web externes comportant des informations intéressantes sont publiés sur les pages du Site. Le propriétaire n’a pas Vérifié le contenu des pages Internet avec lesquelles le Site est connecté et n’est pas tenu responsable de leurs contenus. La mise à disposition du lient vers une page qui n’appartient pas au propriétaire ne veut pas dire qu’il recommande un tel site, les produits ou les services qui y sont offerts par une tierce personne. Le propriétaire n’est pas tenu responsable de la politique de la vie privée menée par d’autres sites ni ne répond d’éventuels dommages résultant de l’utilisation de ces sites vers lesquels des liens ont été publiés sur les pages de son Site ni les sites qui comportent les liens vers son propre Site (qu’il s’agisse des dégâts matériels ou autres, liés aux informations, aux textes, aux fichiers images ou au logiciels qui y sont publiés). Le plupart des sites accessibles sur Internet sont régis par leurs propres règlements d’utilisation de leurs contenus. Nous vous invitons à lire ces documents afin d’éviter des malentendus.

5.7. Le propriétaire n’est pas tenu responsable des données qu’il transmet et stocke. Il en assure le stockage automatique de courte durée visant à accélérer un nouvel accès à ces données à la demande de quelqu’un d’autre et:

- de manière générale ne supprime et ne modifie pas les données,

- utilise des techniques informatiques couramment employées dans ce genre d’activité servant à définir les paramètres techniques de l’accès aux données et à les mettre à jour et,

- ne perturbe pas l’utilisation des techniques informatiques couramment employées dans ce genre d’activité en ce qui concerne la collecte des informations relatives à l’utilisation des données stockées.

5.8. Le propriétaire n’est pas tenu responsable des données stockées si, en mettant les ressources du système téléinformatique à disposition des utilisateurs pour leur permettre de stocker ces données, il n’a pas la connaissance du caractère illégal des ces données ou de l’activité qui y est associée et en cas de réception une notification officielle ou d’obtention d’une information fiable sur le caractère illégal des données ou de l’activité qui y est associée, il bloquera immédiatement l’accès à ces données
ainsi que la possibilité de les supprimer ou de les bloquer.

5.9. Le propriétaire veille à ce que les contenus qu’il publie sur le Site soient de la meilleure qualité, complets et qu’ils aient une valeur. Nous soulignons toutefois que le propriétaire ne garantit pas la précision des contenus publiés sur le Site (des textes, des images et de tous les autres fichiers).

5.10. Le propriétaire stipule qu’il peut modifier, transférer ou fermer l’accès à tout contenu, y compris aux photos ou au thème sans en communiquer la raison et se réserve le droit de bloquer l’accès au Site aux personnes qui ne respectent pas les dispositions des présentes conditions générales ou qui agissent de manière nuisible pour le Site ou pour d’autres utilisateurs.

5.11. Les utilisateurs du Site publient leurs commentaires, opinions, avis et photos uniquement à leur propre responsabilité. Le propriétaire ne sera d’aucune manière responsable des contenus publiés sur le Site par les utilisateurs. Les personnes violant la loi et les conditions d’utilisation du Site sont entièrement responsables de leurs actions. Les personnes qui publient des contenus violant la loi ou les biens de tierces personnes, qui sont protégés par la loi, peuvent encourir à ce titre une responsabilité pénale ou civile.

5.12. Les utilisateurs inscrits sur le Site sont tenus responsables, entièrement et sans limites, de toutes les informations communiquées lors de l’inscription, y compris celles qui ont été publiées par de tierces personnes habilitées à publier ces informations.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. Le Site est mis à la disposition des utilisateurs gratuitement. Tous droits du Site sont réservés (sauf mention contraire). La protection des droits concerne aussi bien le contenu du site, à savoir ses éléments texte et graphiques ainsi que le projet, la maquette et la disposition des pages du site. L’utilisation du Site par les utilisateurs n’implique de transfert d’aucun droit d’auteur patrimonial concernant les textes, les œuvres, les marques ou les bases de données qui se trouvent sur le Site.

6.2. Quant aux contenus et aux œuvres publiés sur le Site, les utilisateurs sont tenus d’observer les dispositions de la loi polonaise du 4 février 1994 sur les droits d’auteur et les droits voisins (J. O. No 24, point 83, texte modifié), de la loi du 27 juillet 2001 sur la protection des bases de données (J. O. No 128, point 1402, texte modifié), de la loi du 16 avril 1993 contre la concurrence déloyale (J. O. No 47, point 211, texte modifié), de la loi du 30 juin 2000 intitulée Code de la propriété industrielle (J. O. de 2001, No 49, point 508, texte modifié).

6.3. Le propriétaire stipule que toute reproduction, modification ou transmission totale ou partielle du Site à des fins autres qu’une utilisation normale du Site sans accord écrit de son propriétaire est interdite (sauf cas particuliers définis par la loi).

6.5. Nous invitons nos utilisateurs à coopérer avec notre Site. Merci pour les contenus que vous avez fournis. Nous soulignons toutefois que le Propriétaire ne rend pas les contenus envoyés qu’il n’a pas commandés et peut décider librement de leur publication ou non.

6.6. L’utilisateur mettant à disposition des autres utilisateurs du Site un quelconque contenu, accorde au propriétaire du Site une licence gratuite permettant d’utiliser ces contenus et ces œuvres dans les domaines d’exploitation suivants:

- la présentation, la représentation, la projection, la lecture, la transmission et la retransmission publique ainsi que la diffusion publique de l’œuvre permettant à chacun d’y avoir accès à l’endroit et au moment de sa convenance;

- la reproduction durable ou temporaire, intégrale ou partielle des œuvres par quelque procédé que ce soit et sous quelque forme que ce soit, y compris en utilisant les techniques d’impression, de reprographie, d’enregistrement magnétique ou numérique, en particulier en introduisant à la mémoire vive, magnétique, magnétique et optique ou optique des ordinateurs et d’autres appareil.

6.7. Pour promouvoir certains contenus, posts diffusés, envoyés ou publiés par l’utilisateur, le propriétaire peut décider de transformer un contenu donné en forme d’article visible sur les pages du Site. En cas d’opposition de l’utilisateur à une telle intervention du propriétaire, le propriétaire rétablira le caractère original de cette publication de l’utilisateur.

6.8. L’utilisateur qui met sur Site un quelconque contenu à disposition d’autres utilisateurs leur accord à durée indéterminée une licence non exclusive et gratuite pour l’utilisation de ces contenus et de ces œuvres dans les domaines d’exploitation suivants:

- la reproduction durable ou temporaire, intégrale ou partielle des œuvres par quelque procédé que ce soit et sous quelque forme que ce soit, y compris en utilisant les techniques d’impression, de reprographie, d’enregistrement magnétique ou numérique, en particulier en introduisant à la mémoire vive, magnétique, magnétique et optique ou optique des ordinateurs et d’autres appareil pour les besoins de base en terme d’utilisation des contenus et des œuvres de manière relevant de leur nature, de leur destination et du mode de leur publication sur le Site.

6.9. Le propriétaire attire l’attention des utilisateurs sur le fait qu’en diffusant sur le Site leurs œuvres ou des contenus relevant du droit de la propriété industrielle, ils décident de les mettre à disposition d’un groupe illimité et indéfini de lecteurs et d’utilisateurs du Site, ce qui peut avoir des conséquences impliquant une future protection des droits sur les œuvres et les contenus relevant du droit de la propriété industrielle.

6.10. Les noms des produits du propriétaire publiés sur le Site sont des nom commerciaux ou des marques déposées. Toute autre marque ou tout autre signe commercial publié sur le Site appartient à son propriétaire ou a été réservé par lui et n’a été utilisé qu’à des fins informatives. Ces marques commerciales sont protégés par les lois en vigueur et leur utilisation est interdite. On ne peut donc pas interpréter l’accès des utilisateurs au Site comme la délivrance d’un quelconque permis d’utilisation des marques publiées sur le Site sans un accord écrit du propriétaire de ces marques.

 

e= »text-align: justify; »>7. DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

7.1. Les données personnelles obtenues par intermédiaire du site LOVTER.info sont traitées par l’administrateur du Site, LOVTER Sp. z o.o. (SARL) ayant son siège à Cracovie /30-864/ ul. Mała Góra 71, immatriculée au Répertoire National des Entreprises tenu par le Tribunal d’Instance de la ville de Cracovie, sous le numéro KRS: 0000392631; REGON (SIRET) 121850199, NIP (numéro d’identification fiscale) 679-307-21-72 (ci-après dénommé « le propriétaire »)

7.2. L’administrateur informe que les données personnelles transmises par les utilisateurs du site peuvent être traitées, y compris transmises à d’autres destinataires, dont les fournisseurs de produits et/ou de services et aux organisations associatives et non gouvernementales, conformément aux règles imposées par la loi sur la protection des données personnelles à des fins suivantes:

- l’organisation des concours, le développement des produits et des services, les analyse et les études, le marketing, l’intégration des données, la mise à jour des données et la vérification si elles sont correctes;

- la vente de produits et de services de LOVTER Sp. z o.o. et des partenaires de LOVTER Sp. z o.o. ainsi que l’archivage et les actions de marketing menées par LOVTER Sp. z o.o. de manière individuelle ou en coopération avec d’autres entités.

7.3. Chaque utilisateur du site LOVTER.info, enregistré et qui à souscrit à la Newsletter du Site accepte que ses données personnelles soient traitées à des fins comme précède par la société LOVTER Sp. z o.o. (SARL) ayant son siège à Cracovie /30-864/ ul. Mała Góra 71, immatriculée au Répertoire National des Entreprises tenu par le Tribunal d’Instance de la ville de Cracovie, sous le numéro KRS: 0000392631; REGON (SIRET) 121850199, NIP (numéro d’identification fiscale) 679-307-21-72 (ci-après dénommé « le propriétaire ») et que ses données soient transmises aux fins susmentionnées.

7.3. De même, chaque utilisateur du Site LOVTER.info, enregistré et qui à souscrit à la Newsletter du Site accepte de recevoir par voie électronique des informations commerciales envoyées aux adresses mail indiquées par LOVTER Sp. z o.o., ainsi que par d’autres entités qui ont obtenu ces données de la part de LOVTER Sp. z o.o.

7.4. Chaque utilisateur du Site LOVTER.info, enregistré et qui à souscrit à la Newsletter du Site a le droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.

7.5. lovter.fr( LOVTER.INFO) utilise le plugin social du réseau social Facebook.com, régi par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Ces plugins sont marqués par le logo de ce site, son icône ou par l’inscription « Facebook Social Plugin ». En cas d’ouverture par l’utilisateur de la page Internet qui comporte un tel plugin, le navigateur créera une connexion directe avec le serveur de Facebook. Le contenu du plugin est transmis par le site Facebook.com directement au navigateur qui l’active sur la page Web. La société susmentionnée Lovter sp. z o.o. n’a pas d’influence en cette matière sur la taille des données que Facebook télécharge par intermédiaire de ce plugin. En activant le plugin Facebook, lovter.fr(LOVTER.INFO) reçoit uniquement l’information que l’utilisateur a ouvert à un tel moment la page Web donnée. Si de plus, l’utilisateur est identifié sur le site de Facebook, lovter.fr (LOVTER.INFO) peut associer ses visites du Site à son compte Facebook. Si les membres de Facebook ne souhaitent pas que ce site associe les données d’utilisateur collectées, ils doivent de déconnecter avant d’aller sur le Site au cours de la même session de visites Web. Les informations concernant le but et l’étendue des données obtenues par Facebook, l’étendue de leur traitement et de leur utilisation ainsi que les droits et les possibilités de réglage des paramètres de la protection de la vie privée sont accessibles dans les documents relatifs à la politique de la vie privée du site Facebook.

8. DISPOSITIONS FINALES

8.1. Le propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales. Les modifications des règles de protection des données personnelles et de la vie privée peuvent résulter du développement de la technologie Internet, des changements dans les lois et de l’élargissement du Site (p.ex. en offrant aux utilisateurs de nouvelles fonctionnalités).

8.2. Nous encourageons les utilisateurs à visiter régulièrement cette section du Site – nous les y informerons toujours sans délai de tout changement survenu dans notre politique de la vie privée.

8.3. Dans toutes les questions concernant l’utilisation du Site est applicable la législation en vigueur sur le territoire de la République de Pologne.

8.4. Les personnes violant la loi et les conditions d’utilisation du Site sont entièrement responsables de leurs actions.

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